FORUM DIVERS

S'inscrire Aide

Déclaration préalable de travaux nécessaire ?

Rechercher dans le forum divers :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 890 questions dans le forum divers


2677

Question Forum Travaux : Déclaration préalable de travaux nécessaire ?

alexj44
Membre inscrit
alexj44
1 message
Bonjour à tous

J'espère que je post ce message dans la bonne catégorie :)
J'ai une question concernant les demandes préalables de travaux.
J'ai pour projet chez moi de remplacer la haie qui fait le tour de mon jardin par une clôture, soit en panneau soudé avec des occultant, soit avec un muret avec claustra.

Vous pouvez chercher "panneau soudé occultant bois" ou "muret avec claustra" dans Google images pour vous faire une idée.
A ce jour, j'ai déjà viré la haie et remplacer par des brise vue en attendant l'intervention des artisans.
Je suis en cours d'attente des différents devis pour choisir.

Comme je vous montre sur le photo-montage (que j'ai fait de façon bien amateur), vous pouvez voir :
1- la vue côté externe de la haie avant destruction
2- le remplacement de la haie par les brise vue en cours
3- une version aperçu avec les panneaux soudés
4- une version aperçu avec le muret et claustra alu
La hauteur totale du projet sera inférieure à 2 mètres

Je met une seconde photo pour donner une idée de mon jardin vue de dessus, il y a environ 3 côtés de 6mètres de long à faire.
Voilà pour la description du projet, et voici mon problème.

Je ne sais pas si j'ai obligation de faire une déclaration préalable, et quand je demande aux voisins, aux artisans,etc.. j'ai deux réponses
D'après certains, je dois faire une déclaration préalable de travaux auprès des services de l'urbanisme, au moins pour être sur.
D'après d'autres, c'est totalement inutile, car je reste sur mon terrain et ne modifie pas le bâtiment.

Je précise que je suis sur Nantes, que je suis le propriétaire, et que c’est ma résidence principale.

D'après mes recherches internet, la déclaration préalable n'est nécessaire que dans certains cas précis
Alors pour moi, comme mon projet concerne moins de 2mètres de haut, je ne suis pas concerné.
Mais comme d'après certains il faut le faire quand même (sous prétexte que c'est visible de l'extérieur par exemple) je serai obligé de le faire

Je suis déjà allé aux services de l'urbanisme il y a quelques semaines.
L'agent m'avait dit qu'il y a besoin de faire une déclaration, mais comme il est possible qu'il est mal compris mon projet (par exemple) il m’ait mal renseigné.
Je vais y retourner dès la semaine prochaine en étant plus précis et en posant plus de questions pour voir si la réponse change.

D'ici là, je voulais votre avis :
- parce que si je ne fais pas de déclaration, et qu'il en fallait une, je ne veux pas qu'un voisin jaloux vienne lancer une procédure juridique pour m’obliger à tout détruire
- parce que je ne veux pas faire de déclaration inutilement, perdre du temps à la faire, la déposer, et attendre la réponse, alors que je peux commencer les travaux immédiatement
Merci de m'avoir lu et jusqu'au bout, et merci d'avance pour vos réponses.

Pour agrandir les images, cliquez dessus.
aperçu des travauxAperçu travaux vue dessus

16 mars 2018 à 10:41
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Déclaration préalable de travaux nécessaire ?

maçon37
Membre inscrit
maçon37
2 585 messages
Bonjour,
Vous savez que la France est un pays de liberté...
Votre projet est en limite du domaine public donc il vous faut signaler ces travaux : dossier, photos...
En revanche si mes souvenirs sont bons c'est gratuit.
Il n'y aurait pas besoin de quoi que ce soit si vous refaisiez à l'identique.
En complément méfiez-vous de la prise au vent des matériaux que vous prévoyez d'utiliser.
Sous l'effet du vent, une haie plie mais ne rompt point... Souvenons-nous de l'histoire du chêne et du roseau. biggrin
Cordialement, M37.
19 mars 2018 à 09:45

Proposer une réponse à Déclaration préalable de travaux nécessaire ?



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Divers

  • 1. Demande de travaux pergola surface plancher
    N°2860 : Bonjour, Je suis en train de faire une demande de travaux pour installer une petite pergola de 18m² et le maire du village (qui est très sympa d'ailleurs de répondre à mes mails) me demande d'indiquer la surface...
  • 2. Autorisation de travaux.
    N°312 : Bonjour, je désire construire prochainement un garage en bois de 5,15 X 3,35m, pouvez-vous me renseigner sur les démarches à suivre avant la construction et si je dois faire une demande de travaux à ma mairie ? Cordialement.
  • 3. Non-conformité plans de la déclaration de travaux
    N°740 : Bonjour, nous avons fait installer une centrale photovoltaïque sur notre toit. L'installateur n'a pas respecté les plans de la déclaration de travaux. Nous ne sommes pas satisfaits avec le résultat. Pouvons-nous l'obliger à...
  • 4. Bricolage travaux sur les forums bricolage conseils des bricoleurs
    N°2166 : Vendredi 14 janvier 2011. Information pour les bricoleurs - réouverture du forum travaux bricolage divers. En attendant la réouverture de l'ensemble des forums de bricolage, il nous a semblé nécessaire de ré-ouvrir en...
  • 5. Quel est le nom de cette vis ?
    N°2868 : Bonjour, Qui connait le nom de ces vis sur la photo jointe. Elles servent à fixer le support derrière le radiateur électrique. Les tournevis plats ou cruciformes ne fonctionnent pas. La taille de la vis est d'environ 1,5...
  • 6. Démontage imprimante Canon pixma MG2550
    N°2840 : Bonjour. Je possède une imprimante Canon pixma MG2550 qui ne fonctionne plus et je n'arrive pas à la démonter. J'ai enlevé les 2 vis à l'arrière mais je n'arrive pas à désolidariser le dessus de cette...
  • 7. Fosse septique débouchée sans accord et sans devis préalable
    N°2082 : Bonjour Une entreprise vidait la fosse septique de mon voisin; j'ai demandé s'il était possible de faire la mienne en même temps et le tarif ! Ils m'ont dit que oui et que le tarif était de 220 € avec nettoyage, etc. Lorsqu'ils...
  • 8. Détacher du cidre sur plafond et tapisserie
    N°2142 : Madame, Monsieur, Bonsoir, Malgré mes précautions lors des 9-10 mètres du trajet, au moment de l'ouverture, du cidre a jailli sur le plafond, la tapisserie et même un peu sur l'écran plat télé. A part repeindre le plafond et...
  • 9. A propos de mortier colle pour plaque de plâtre
    N°2721 : Bonjour, Je voudrai savoir si le mortier colle (map) attaque le fer qu'il pourrait toucher ? Merci.
  • 10. Problème téléphone ADSL
    N°167 : J'ai trois prises téléphoniques dans la maison. Quand je branche un téléphone sur une prise autre que celle que j'utilise pour ma connexion internet, je n'ai plus de connexion, mais mon téléphone fonctionne. Pourquoi ?
>>> Résultats suivants pour : Déclaration préalable de travaux nécessaire ? >>>



information Informations sur le forum Divers information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite