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Vente maison sans décennale

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Astuces travaux de bricolage : Vente maison sans décennale


Invité
invité
Bonjour, j'ai construit ma maison de A à Z mais de fait, je n'ai ni décennale ni dommage ouvrage (pas d'intervenant). Au niveau bancaire, j'ai auto financé la totalité. Maintenant je souhaite vendre ma maison et plusieurs personnes m'ont dit que je ne pourrais pas vendre. Je ne sais plus à quels saints me vouer. Merci de votre réponse. JFD
22 février 2008 à 02:32
Assistance des bricoleurs 1

Vente maison sans décennale


Invité
invité
Bonjour, nous dupliquons cette question dans le forum litiges travaux. Cordialement.

Assistance des bricoleurs 2

Vente maison sans décennale


Invité
invité
Vous pouvez vendre sans aucun souci. Si vous avez construit pour vous-même, pas de souci au niveau de la décennale. Par contre, les choses sont différentes lorsque vous vendez un bien NEUF. Les acheteurs doivent pouvoir bénéficier de la décennale s'il y a lieu.
Assistance des bricoleurs 3

Vente maison sans décennale


Invité
invité
Lorsque l'on construit, c'est que l'on a un permis de construire, à l'achèvement des travaux vous demandez le certificat de conformité c'est déjà une garantie, d'autre part le raccordement au réseau est accordé par le maire - article 111-6 du code de l'urbanisme, refus si pas de permis de construire, toujours pour le raccordement EDF il faut normalement un certificat du consuel, attestation qui reconnait que votre installation est conforme au cahier des charges, toutefois vous restez responsable des vices cachés puisque vous êtes le constructeur.
Assistance des bricoleurs 4

Vente maison sans décennale


Invité
invité
Bonjour, vous ne précisez pas la date de fin de travaux. Si celle-ci vient juste d'être terminée, il y a de fortes chances que vous ne puissiez la vendre immédiatement car vous ne pouvez "garantir le bon achèvement des travaux donc cette fameuse décennale. Par contre, si celle-ci a plus de 10 ans, il suffit de faire les démarches habituelles (contrôles/diagnostics techniques énergie, éventuellement loi carrez, etc.), faire rédiger chez un notaire un acte de propriété (si vous ne l'avez pas) et la mettre en vente. Evidemment, vous ne manquerez pas de préciser aux acheteurs potentiels, que vous l'avez construite de A à Z... Quant à l'acte de vente, vous vous assurerez de l'existance d'une clause vous garantissant le non recours de l'acheteur en cas de "vice caché", ce qui implique également la clause que l'acheteur fait l'acquisition du bien en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il achète en l'état sans envisager de se retourner contre vous si problème... Bien évidemment, vous remettrez à l'acheteur toutes les "garanties en cours de validité" par exemples pour les appareils d'électroménager si vous en installez, mais également des appareils de chauffage, bref tout ce qui pourra lui servir ultérieurement. Bonne vente...
29 février 2008 à 03:58

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